Privacy Policy

INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS
Articles 13-14 du Règlement UE 2016/679 « RGPD »

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement des données est C.M.T. Utensili SPA, via della Meccanica, 61122, Pesaro Urbino (PU), Fraz. Chiusa di Ginestreto,
Tél. +39 0721 48571, email : privacy@cmtorangetools.com

QUEL EST L'OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Conformément au règlement UE 2016/679 relatif au traitement des données personnelles et à leur libre circulation, ainsi qu'au décret législatif 196/2003 et ses modifications, "Code de la protection des données personnelles", nous vous informons, en tant que "Personne Concernée", que nous traitons vos données pour les fins suivantes :
a) fins contractuelles, administratives et pour répondre aux demandes d'informations envoyées ou requises par la loi ;
b) fins liées à la gestion de la zone web réservée ou à la gestion technique des profils liés au site web ;
Si la nécessité de poursuivre des finalités de traitement des données qui ne sont pas mentionnées dans cette information survient, nous nous engageons à vous informer à l'avance sur les nouvelles modalités de traitement.

SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS LES DONNÉES ?
Les bases juridiques varient en fonction des fins poursuivies, comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, en ce qui concerne le point :
a) En vertu de l'article 6 du RGPD, lettres b) et c), le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ainsi que pour respecter les obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.
b) En vertu de l'article 6 du RGPD, lettres b) et f), le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

D'OÙ RECOLLONS-NOUS LES DONNÉES ?
Nous collectons toujours les données personnelles directement auprès de la personne concernée, lorsque cela est possible. Alternativement, certaines données peuvent être fournies par des membres de la famille.

QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?
Nous demandons et traitons principalement des données personnelles classées comme « communes », telles que nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, e-mail, numéro de téléphone. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de traiter des données classées comme « sensibles ». Dans ces cas, il est de notre responsabilité de vous informer sur l'utilisation spécifique, la base juridique et les finalités du traitement.
La fourniture de données personnelles communes (précisément spécifiées lors de l'établissement de la relation) est obligatoire pour bénéficier de nos services. En leur absence, nous ne serons pas en mesure de fournir un service adéquat, de le fournir dans les délais requis, ou cela pourrait entraîner la non-exécution partielle ou totale de l'activité confiée.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données sont traitées au siège juridique et opérationnel du responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement peuvent être localisées. Vos données personnelles peuvent être communiquées à des entités publiques et des institutions compétentes afin de respecter les obligations légales, ainsi qu'à des entreprises externes effectuant des activités externalisées pour le compte du responsable du traitement, en tant que responsables du traitement. Ces responsables du traitement sont préalablement accrédités et autorisés par nos soins à traiter les données exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus, y compris la gestion correcte de la relation contractuelle établie entre les parties. Tous les responsables du traitement ont été identifiés individuellement dans notre système de gestion et ont reçu des instructions appropriées pour garantir les droits des personnes concernées, ainsi que l'obligation de respecter le droit à la confidentialité.

COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES ?
Vos données personnelles seront traitées par le responsable du traitement à l'aide de formats papier et numériques. Seul le personnel autorisé par le responsable pourra y accéder pour effectuer des opérations de traitement ou de maintenance des systèmes. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction des données. De plus, nous n'utilisons aucun processus décisionnel automatisé au sein de notre organisation.

LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS HORS DE L'UE ?
Vos données ne seront pas transférées vers des pays tiers hors de l'Union Européenne avec des lois de protection des données personnelles non alignées avec le RGPD ; de plus, elles ne feront l'objet d'aucune diffusion de notre part à des tiers non autorisés pour des finalités autres que celles mentionnées dans cet avis.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Elles pourront également être conservées après la fin de la relation, pendant toute la durée nécessaire à l'extinction des obligations contractuelles et pour satisfaire aux exigences légales en vigueur. À la fin de la période de conservation, les données seront détruites, retournées ou traitées en garantissant le respect du principe de minimisation, en protégeant les droits et libertés de la personne concernée et en les conservant avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

QUELS SONT VOS DROITS ?
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci, ainsi que la limitation du traitement ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, conformément au RGPD. Par conséquent, vous pouvez demander une copie numérique de celles-ci ou leur transfert automatique à d'autres entreprises à tout moment. Dans les cas prévus, vous pouvez également vous opposer ou révoquer le consentement donné. Il reste le droit pour la personne concernée de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (www.garanteprivacy.it). Toute demande d'exercice des droits sera évaluée dans les limites des articles 23 du RGPD et 2-undecies et 2-duodecies du Code de la Vie Privée. Pour exercer ces droits ou obtenir plus d'informations, nous vous invitons à envoyer une demande par e-mail à l'adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus, en utilisant le « Formulaire d'Exercice des Droits de la Personne Concernée » mis à disposition sur notre site web.

NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RGPD POUR LES DONNÉES COLLECTÉES DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT AUPRÈS DE L'INTÉRESSÉ Cher client/utilisateur, • Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) aux articles 13 et 14, paragraphes 1, impose l'obligation d'informer la personne concernée, en cas de collecte directe et indirecte de ses données, sur les éléments fondamentaux du traitement, en les précisant à l'article 1, alinéas a/f. Notre entreprise s'acquitte pleinement de cette obligation en vous informant que : 1-A) Le responsable du traitement est la société C.M.T. UTENSILI S.P.A., située à PESARO 61122 (PU), VIA DELLA MECCANICA S.N. - CHIUSA DI GINESTRETO - TÉLÉPHONE : +39 0721 48571 - avec une succursale à 46470 Catarroja - VALENCE (ESPAGNE), Calle 25/31 Poligono Industrial, Tél. 0034 96 1274500 – EMAIL privacy@cmtorangetools.com 1-B) Modalités de traitement des données Les traitements pourront être effectués au moyen d'outils informatiques et manuels, dans le respect de toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. 1-C) Les données sont collectées aux fins suivantes : • exécution des obligations découlant d'un contrat dont vous êtes partie ou pour répondre, avant l'exécution du contrat, à vos demandes spécifiques ; • respect des obligations légales, réglementaires, normatives communautaires ; • gestion de la clientèle (administration des clients ; gestion des contrats, commandes, expéditions et facturations ; contrôle de fiabilité et solvabilité) ; • gestion des litiges (manquements contractuels ; avertissements ; transactions ; recouvrement de créances ; arbitrages ; litiges judiciaires) ; • envoi de matériel publicitaire ; • activités promotionnelles (B2B) dont la base juridique repose sur : • votre consentement exprès pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; • la nécessité contractuelle ou précontractuelle ; • l'obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise ; 1-D) Les destinataires ou les catégories éventuelles de destinataires sont : • banques et institutions de crédit ; • sociétés de recouvrement de créances ; • cabinets d'avocats ; • entreprises d'assurance ; • sociétés de maintenance/réparation des équipements informatiques ; • cabinets professionnels et/ou sociétés et/ou associations d'entreprises et d'entrepreneurs qui nous fournissent certains services comptables et/ou fiscaux, formation professionnelle, etc. ; • agents et/ou représentants de CMT UTENSILI spa. 2 2-A) La période de conservation des données personnelles, relatives aux clients, contenues dans les bases de données papier et/ou informatiques, pour les finalités mentionnées au point précédent 1-D), est la suivante : • pour les traitements précontractuels à la demande de l'intéressé visant à la rédaction du contrat ou de l'offre commerciale, elle est nécessaire au traitement et dans tous les cas, elle est celle exigée par la réglementation en vigueur (3 ans) ; • pour les accomplissements contractuels, la période de conservation des données est celle nécessaire au traitement et dans tous les cas, celle exigée par la réglementation en vigueur (10 ans) ; • pour les données potentiellement traitables en cas de litige, la période de conservation des données est celle nécessaire au traitement et dans tous les cas, celle exigée par la réglementation en vigueur (10 ans) ; • pour les obligations légales, la période de conservation est de 10 ans ; • pour des finalités de marketing, promotionnelles, envoi de matériel publicitaire, la période de conservation des données est celle nécessaire au traitement et dans tous les cas, celle prévue par la réglementation en vigueur (2 ans) ; • pour les utilisateurs des services télématiques, la période de conservation des données est de 12 mois. 2- B) Vous êtes informé de l'existence de votre droit de nous demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement des données vous concernant, de vous opposer à leur traitement, à la portabilité des données. ( art.15-21-22 GDPR) 2-C) Étant donné que notre traitement repose également sur le consentement que vous avez donné (art. 9, § 2, alinéa a), vous êtes reconnu le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation. 2-D) Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. 2-E) La communication de vos données : • est une condition nécessaire à la conclusion du contrat, par conséquent votre éventuel refus de communiquer les données entraînera l'impossibilité de remplir le contrat ; • pourrait servir à l'envoi de matériel publicitaire et/ou à la réalisation d'activités promotionnelles et de marketing, par conséquent votre éventuel refus de communiquer les données entraînera l'impossibilité d'envoyer ce matériel et/ou de réaliser ces activités.
30/04/2024 09:41:33